Les agents de sécurité sur la voie publique

agents de sécurité

Par Thibault du Manoir de Juaye

Mis en ligne décembre 2016

Lors des assises de la sécurité, le 5 décembre 2016, Bernard Cazeneuve, toujours ministre de l’intérieur et pas encore Premier ministre, a indiqué qu’il avait demandé à ses services d’examiner s’il était possible pour des agents de sécurité (APS) de patrouiller sur la voie publique.

En effet, les gardes statiques (par exemple devant un consulat, un édifice religieux) et l’opération Sentinelle monopolisent un grand nombre de personnels des forces de l’ordre et de l’armée, qui d’une part sont épuisés et d’autre part pourraient être employés à des taches plus utiles.

Nos voisins belges ont engagé une réflexion identique.

Qu’est-t-il donc possible de faire en  droit français ?

Volontairement, j’écarterai la question de l’armement qui complique sérieusement la réflexion car il faut songer à des armes d’une catégorie au moins équivalente à celles des terroristes ou des voyous de certaines banlieues.
Donc du type kalachnikov et l’on imagine mal équiper de simples APS avec de telles armes.

Pour beaucoup de « connaisseurs » du domaine, le droit français repose sur une approche très peu nuancée : aux  forces de l’ordre, la voie publique, aux agents de sécurité privée, les lieux privés  dont  les locaux des entreprises.

Ces « connaisseurs » s’appuient sur une décision du Conseil constitutionnel du 10 mars 2011 (décision n° 2011-625 DC) qui a rejeté une disposition de la loi Loppsi II. La disposition invalidée autorisait l’exploitation par des opérateurs privés de systèmes de vidéo protection sur la voie publique et la consultation des images pour le compte des personnes publiques.

Dans la rédaction de sa décision, le conseil constitutionnel explique qu’il n’est pas possible de confier des missions de « surveillance générale » : c’est ce terme de général qui est source d’interrogations.

«  Les dispositions contestées permettent d’investir des personnes privées de missions de surveillance générale de la voie publique ; que chacune de ces dispositions rend ainsi possible la délégation à une personne privée des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la « force publique » nécessaire à la garantie des droits ».

De nombreuses exceptions

Doit-on en conclure qu’il serait possible de confier une mission de surveillance particulière ou ponctuelle ?
Par exemple, serait-il possible de confier la surveillance d’un territoire bien défini à des APS ou bien de les faire intervenir sur la voie publique en raison par exemple de l’état d’urgence ?

Or, il existe déjà de nombreuses exceptions au principe lieu privé/sécurité privée et lieu publics/force de l’ordre qui peuvent servir de base à une démarche d’élargissement de la mission des APS.
On pense notamment aux exceptions suivantes :

1 ) Les « voisins vigilants ».  2 ) L’autorisation préfectorale.  3 ) Les lieux à caractère quasi public.

  • Le dispositif, des « voisins vigilants », existe en France depuis une loi
    n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Il est inspiré du concept anglo-saxon neighbourhood watch. Il permet la mise en place d’un « service volontaire citoyen de la police nationale destiné, dans le but de renforcer le lien entre la Nation et la police nationale, à accomplir des missions de solidarité, de médiation sociale et de sensibilisation au respect de la loi, à l’exclusion de l’exercice de toutes prérogatives de puissance publique  (art. 30).

Sur le plan pratique, il ressort d’une réponse ministérielle d’avril 2013 que le dispositif permet en effet des actions concrètes, adaptées aux spécificités de chaque quartier concerné :

surveillance mutuelle des habitations en l’absence de leurs occupants, ramassage de courrier, signalement de démarcheurs trop insistants, signalement d’incivilités… Pourquoi ce qui est permis à des personnes bénévoles ne le seraient pas à des personnes rémunérées comme des APS ?

2) Sur autorisation préfectorale, il est possible pour des agents de sécurité privée, d’exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde (article L613-1  du Code de la sécurité intérieure).

3) Il existe des lieux à caractère quasi public comme les gares ou les aéroports où interviennent des agents de sécurité privée. La différence entre lieu public et lieu privé est souvent très tenue et elle perd de sa pertinence.

Le jugement du tribunal administratif sur la garde biterroise voulue par Robert Menard  affirme qu’il aurait été possible de constituer cette force supplétive en cas de « circonstances exceptionnelles ». Ce qui ne lui semblait pas être le cas.

Précisons que la décision du conseil municipal de Béziers a été annulée sur d’autres fondements que la notion de circonstances exceptionnelles et que le préfet de l’Hérault qui sollicitait l’annulation de la décision de création a affirmé que  « la référence au dispositif Voisins vigilants ne peut davantage servir de fondement juridique à la création de ladite « garde » dès lors qu’un tel dispositif ne peut être mis en œuvre qu’avec l’appui et sous le contrôle de l’État, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ».

La décision du conseil constitutionnel précitée comme le Code de la sécurité intérieure laisse donc entrevoir la possibilité pour les APS de jouer un rôle plus important qu’aujourd’hui.

Tous les professionnels l’affirment et en sont convaincus, sans coproduction, il n’y aura pas de sécurité ! Espérons donc que la démarche initiée par Bernard Cazeneuve sera poursuivie par  ses successeurs.